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Documents à fournir dans un marché public. Quelles pièces doit on fournir dans un dossier de candidature ou d'offre ? Distinction entre la candidature et l'offre. Même définition que celle du code de la commande publique. (Source : Article 38 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Document . Vous pensez que la candidature à un marché public est une procédure lourde . A ce stade, vous n'avez à fournir aucun document justifiant les . 05 - Comprendre les documents d'un marché public. L'avis d'appel à la concurrence Le dossier de consultation (DC) Le règlement de consultation des . Documents mis à la disposition des candidats à un marché public. Vérifié le 21 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier . Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le candidat doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien . a) Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des . Documents types et DC à télécharger pour répondre aux appels d'offres. Vous recherchez les DC officiels pour candidater à un marché public ? Documents généraux. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Articles 38 et 39. L'acheteur public peut choisir d' . j) les formulaires types relatifs notamment à la soumission et aux cautions;. k) le cas échéant, les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire .

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