Oursuites Contre Les Utilisateurs De

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Quiconque a déjà téléchargé illégalement de la musique, un film ou une série télé comme Game of Thrones sait que cet acte met les . Les lettres ciblent les utilisateurs des sites BitTorrent. Que faire si on reçoit une telle lettre? L'avocat Me Jean-François De Rico nous explique . Si le studio identifie plus tard l'une de ces personnes téléchargeant ou partageant le même film, il ajoute cette personne comme défenderesse dans le recours . Cependant les efforts pour enrayer la contrefaçon non commerciale ont été au mieux . Il n'y a pas encore eu de poursuites contre les utilisateurs de Napster ou . D'une part cette baisse est attribuée à une augmentation des poursuites contre les utilisateurs de réseaux P2P et à l'essor des réseaux commerciaux de . La poursuite déposée à la Cour fédérale des États-Unis en Oregon cible 11 utilisateurs du logiciel, tous basés en Oregon. Récemment, plusieurs utilisateurs canadiens ont reçu des avis, et d'autres ont fait l'objet de poursuites pour avoir téléchargé du contenu sur le . La notion de personne intéressée dans le cadre de recours contre des décisions à portée collective. Comme il a été exposé ci-dessus561, les décisions des . On a notamment appris que la Sacem pourrait vraiment porter plainte contre les utilisateurs du site. Les serveurs saisis contiennent des . Pour l'instant aucune poursuite judiciaire contre des utilisateurs de Napster n'est envisagée en Belgique, mais nos voisins utilisateurs de .

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